CGV

Conditions générales de vente et de fonctionnement

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Fonctionnement régissent les relations contractuelles entre la structure « Clinique Vétérinaire Charol’Vet » et les clients.
Tout acte effectué sur un patient dans notre clinique est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans condition.

1- Appellation :

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté de 2015, relatif à l’appellation des DPE Vétérinaires.
La clinique vétérinaire Charol’vet est située au 2 rue Jean Ducerf 71120 Charolles. La clinique est joignable par téléphone au 03 85 24 03 21 et par mail à secretariat@charolvet.fr.

Charol’Vet est une clinique vétérinaire pour animaux de compagnie, équidés et ruminants.

2- Horaires :

L’équipe vous accueille pour les consultations :
• du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h à 19h • lesamedide8h00 à 12h et de 14h à 17h.

Les consultations sauf urgence ont lieu sur rendez-vous.
Toutes les chirurgies sauf urgence ou cas particulier ne s’effectuent que sur RDV.

3- Equipe :
Personnel vétérinaire :
– Dr Le Draoulec Thierry : vétérinaire

– Dr Urbini Régis : vétérinaire
– Dr Plet Jérôme : vétérinaire
– Dr Schuh Camille : vétérinaire
– Dr Dubois Samuel : vétérinaire
– Dr Villard Pauline : vétérinaire
– Dr Curnis Clothilde : vétérinaire
– Dr De Guio Jeanne : vétérinaire
– Dr Mericq Paul : vétérinaire
– Dr Petit Mélanie : vétérinaire
– Dr Chapuis Laura : vétérinaire

Personnel non vétérinaire :

– Futelot Cassandra : Assistante Spécialisée Vétérinaire

– Pariaud Manon : Assistante Vétérinaire
– Desprez Elise : Assistante Vétérinaire
– Mazuy Julie : Assistante Vétérinaire

– Hongrois Aurélie : Assistante Vétérinaire
– Soupe Aurélie : Assistante Vétérinaire
– Harker Cloé : Assistante Spécialisée Vétérinaire en formation – Giraudon Anne-Marie : personnel de nettoyage et d’entretien

4- Espèces soignées :

• Chats • Chiens

• NACs
• Equidés
• Ruminants

Pour toutes les autres espèces non visées dans la liste ci-dessus, nous ne pourrons assurer des soins adéquats. Nous pourrons sur demande vous indiquer les structures vétérinaires habilitées à soigner ces espèces.

5 Hospitalisation :

Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance attentive et adaptée à leur état. L’équipe assure les soins dans la journée afin que leur séjour se déroule dans les meilleures conditions.
En dehors des horaires d’ouverture de la clinique, une surveillance par caméra ainsi que des passages réguliers, de jour comme de nuit, sont assurés de façon à surveiller les animaux hospitalisés. La fréquence des passages est adaptée en fonction de l’état de santé des animaux.

Les propriétaires peuvent rendre visite à leur animal sur rendez-vous en accord avec le personnel de la clinique du lundi au samedi de 14h30 à 16h dans la mesure ou cela ne gène pas le bon fonctionnement de la clinique et les soins portés aux animaux hospitalisés. Il est également possible de prendre des nouvelles par téléphone du lundi au samedi de 10h à 11h. Les jours fériés et les dimanches il n’y a pas de visites possibles, ni de nouvelles téléphoniques. De plus aucune sortie d’hospitalisation n’est possible en dehors des horaires d’ouverture de la clinique.
Nous disposons d’une zone d’hospitalisation réservée aux animaux contagieux.

6- Permanence des soins :

Un service de garde est disponible en dehors des horaires d’ouverture 24h/24 et 7j/7. Pour joindre le service de garde il suffit de composer le numéro de la clinique (03 85 24 03 21).

7- Prestations assurées :
– Consultations de médecine générale
– Chirurgie des tissus mous (cutanée, abdominale, gynécologique…) – Analyses sanguines

• Effectuées par nos soins
• Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client si nondisponible à la clinique–
  – Anesthésie générales : le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal
  – Imagerie médicale :

• Réalisation de radiographies numérique : générateur, développement numérique.

• Echographie
– Délivrance de médicaments :

• Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
• Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques8- Consentement éclairé du client, gestion des risques liés à l’anesthésie, la contention, l’hospitalisation, aux soins médicaux :
  Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le propriétaire. Cette information se fait la plupart du temps verbalement mais aussi parfois par écrit (contrat de soins) lors de cas particuliers et/ou graves mettant notamment en jeu la vie de l’animal.Une contention physique ou chimique peut être nécessaire pour la mise en œuvre des soins lors d’une consultation ou d’une hospitalisation. Elle peut entraîner des blessures sur le patient malgré toutes les précautions prises. Nous informerons le propriétaire de la nécessité d’utiliser tel ou tel type de contention, le cas échéant, pour des raisons de sécurité à la fois pour l’animal et l’équipe soignante.

9- Devis/Contrat de soins :

Dès lors qu’un animal nous est confié, il s’établit un contrat de soins tacite ou écrit impliquant, pour le prestataire la mise en œuvre des moyens nécessaires pour effectuer les soins de l’animal, et pour le propriétaire le règlement des honoraires au moment de la reprise de l’animal.

Un devis estimatif écrit peut être établi sur simple demande du propriétaire, après examen clinique de l’animal et diagnostic de l’affection.
Le devis est estimatif et peut comporter des dépassements. En cas de dépassement de plus de 20% du montant initialement prévu, l’accord préalable du propriétaire de l’animal soigné devra être obtenu avant réalisation de ces prestations supplémentaires.

La validité des devis est d’un mois à compter de la date d’édition.
Tout devis/contrat de soins accepté et signé par le propriétaire engage ce dernier à le régler le jour de la fin des soins.

10- Décès de l’animal :

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps.
Nous pouvons dans les autres cas assurer, par l’intermédiaire de la Société Incineris, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client. Après la crémation, une restitution des cendres est possible.

11- Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12 – Admission des animaux errants

A défaut de connaître ou de pouvoir joindre le détenteur de l’animal présenté par un tiers à la clinique, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie de la commune où l’animal a été trouvé.

Les obligations de mairies vis-à-vis de animaux errants ou en divagation sont consultables sur :

http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=8240&TYPE_ACTU

12- Conditions tarifaires/Modes de règlement :

Les tarifs complets sont consultables en salle d’attente sur simple demande.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales et donnera lieu à une facture détaillée conformément à la législation.
Les honoraires sont payables comptant lors de la fin des soins, restitution de l’animal ou en fin de consultation, carte bancaire, espèces ou chèques.
Lors de l’entrée en relation, le prestataire se réserve le droit d’exiger dès l’établissement du contrat de soins (verbal ou écrit) le paiement d’une avance ou de l’intégralité de la prestation. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif de la totalité du prix.
En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat de soins ou de suspendre l’exécution des prestations en cours et à venir conformément à l’Art R242-48 du Code Rural.

CLAUSE PENALE

Conformément à l’article L441-6 du Code du commerce, les pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues ne sont pas versées dans les 60 jours suivants l’établissement de la facture
Ces pénalités de retard sont calculées sur la base de 1.5% par mois de retard à partir du 61ème jour de non-paiment.

Si la carence de l’acheteur rend nécessaire un recouvrement contentieux, le client s’engage à payer, des frais de gestion de 24.30 euros.

CLAUSE DE DECHEANCE DU TERME

En cas de non-paiement total ou partiel d’une prestation ou d’une commande à l’échéance, les sommes dues au titre de cette prestation/commande ou d’autres commandes déjà exécutées ou en cours de prestation seront immédiatement exigibles après mise en demeure.

CLAUSE RESOLUTOIRE

Toute demande de prestation est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique de l’acheteur au moment de la demande de prestation. Il en résulte que si la situation financière de l’acheteur venait à se détériorer entre la date de la demande et la date d’exécution de la prestation, le vendeur serait fondé, soit à exiger un paiement avant la prestation, soit à refuser la prestation.
En cas d’inexécution d’une seule des présentes conditions, le prestataire adressera au débiteur une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut d’exécution, par l’acheteur, de son obligation dans le délai de quinze jours à compter de l’envoi de cette mise en demeure, le prestataire refusera toute nouvelle demande de prestation conformément à l’art. R242- 48, paragraphe VI du Code Rural.
La Clinique Vétérinaire Charol’Vet engagera des poursuites systématiques en cas de non- paiement des honoraires dus.

13- Recours :

Nous souhaitons répondre au mieux aux attentes de nos clients. Nous essayons d’être clairs et transparents dans les choix thérapeutiques que nous proposons.
Nous invitons néanmoins un éventuel client insatisfait d’une prestation à prendre contact avec nous : nous répondrons à toutes les questions afin de dissiper ses doutes ou résoudre son problème.

Si un client estime que nous n’avons pas respecté les dispositions du Code de Déontologie de notre profession, il peut saisir le président du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de Bourgogne Franche Comté :

Le code de déontologie est accessible sur le site: http://www.veterinaire.fr

Chenôve, téléphone : 03 80 43 94 09

Parc Tertiaire des grands Crus, 60F Avenue du 14 Juillet, 21300

 

Si malgré les explications données, un client estime que nous aurions pu commettre une faute technique grave lui portant préjudice, nous saisirons à sa demande notre assureur en responsabilité civile professionnelle : Cabinet HAGOPIAN-DARBIERL’ASSURANCE DES VÉTÉRINAIRES1067, Route de l’Aérodrome BP 31577

84916 AVIGNON CEDEX Tèl: 04 90 86 54 68 – Fax: 04 90 15 91 09

14- Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Avec votre accord, des photos de votre animal pourront être utilisées sur nos page Facebook, Instagram et Tik Tok.